Chaque année en France, les chutes de hauteur sont la première cause d’accidents graves et mortels au travail, notamment dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de la maintenance ou de la logistique. Pourtant, la réglementation est claire : c’est à l’employeur d’évaluer les risques et de mettre en œuvre les protections adaptées.
Mais êtes-vous certain que votre entreprise est en conformité avec le Code du travail ? En cas de contrôle de l’Inspection du travail ou d’accident, avez-vous les preuves de votre rigueur en matière de sécurité ?
La réglementation sur les travaux en hauteur : que dit le Code du travail ?
Depuis le décret du 1er septembre 2004, les règles sont strictes :
Toute intervention en hauteur (à partir de 1 mètre sans protection latérale) est considérée à risque et doit faire l’objet de mesures de prévention spécifiques.
Voici les principaux textes à connaître :
-
Article R4323-95 : impose que tout équipement de travail utilisé en hauteur soit conçu ou équipé pour éviter les chutes ou en limiter les conséquences.
-
Article L4121-1 : impose à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
-
Article R4321-1 : stipule que l’employeur doit fournir des équipements de travail adaptés, conformes, et maintenus en bon état.
La hiérarchie des mesures de prévention est la suivante :
-
Supprimer le risque (réorganisation du travail, automatisation),
-
Mettre en œuvre des protections collectives (EPC),
-
Fournir des équipements de protection individuelle (EPI),
EPI, EPC : quelles sont vos obligations concrètes ?
Les équipements de protection collective (EPC)
Les EPC doivent toujours être privilégiés car ils protègent l’ensemble des travailleurs, sans dépendre de leur comportement.
Exemples :
-
Garde-corps fixes ou temporaires,
-
Filets de sécurité,
-
Passerelles d’accès,
-
Lignes de vie rigides,
-
Échelles à crinoline, plateformes sécurisées.
Ils doivent être conformes aux normes en vigueur, installés par des professionnels, et vérifiés régulièrement.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Quand les EPC ne sont pas réalisables, les travailleurs doivent être équipés d’EPI conformes aux normes :
-
EN 361 : Harnais antichute,
-
EN 354 / EN 355 : Longes avec absorbeur d’énergie,
-
EN 362 : Connecteurs,
-
EN 397 / EN 12492 : Casques avec jugulaire,
-
EN 363 / EN 365 : Systèmes d’arrêt de chute.
Ces équipements doivent être :
-
Vérifiés au minimum une fois par an (article R4323-100),
-
Individualisés, tracés, suivis dans un registre dédié,
-
Utilisés uniquement par du personnel formé.
Passez à l’action avec Devers
Notre entreprise, spécialisée dans les travaux en hauteur pour les secteurs industriels et nucléaires, accompagne les PME et ETI dans leur mise en conformité. Nous intervenons sur tout le territoire pour :
-
Réaliser des audits de sécurité en hauteur,
-
Vérifier la conformité de vos équipements (EPI, EPC),
-
Proposer des solutions d’amélioration adaptées à vos contraintes,
-
Former vos équipes à l’utilisation des équipements,
-
Mettre en place des procédures de contrôle et de traçabilité.
